L'indemnisation

Nous, les orphelins

L’Allemagne nazie a détruit nos familles elle a fait de nous des orphelins, nous exigeons qu’elle le reconnaisse publiquement.

Nos pères ont été incorporés de force dans l’armée allemande par les nazis, parce qu’Alsacien ou Mosellan entre 1942 et 1945, alors qu’ils étaient Français de droit, au mépris le plus abject du droit des peuples, du droit international des accords de la Haye et du traité de Versailles (1919). Une loi de coercition pesait sur les familles, menacées de déportation et de confiscation de leurs biens, ce qui entraîna le départ de nos pères pour protéger leur famille et rendait ainsi toute insoumission ou désertion périlleuse (500 exécutions capitales de réfractaires en témoignent). Exposés au feu du front Est en URSS ou sur d’autres champs de bataille comme « chair à canon », nombre d’entre eux périrent sans laisser de traces. Ils sont entre « 35000 et 40000 ». Aucun recensement précis ne permet aujourd’hui de connaître le nombre exact d’orphelins de pères incorporés de force non rentrés.
Les Incorporés de Force décédés ou survivants n’ont pas été considérés comme des victimes, leur statut « de déportés Militaires » n’est plus utilisé depuis bien longtemps. Ils ont obtenu après de nombreuses démarches que leur santé fut prise en compte par la Sécurité Sociale française. Exclus de l’indemnisation en 1961 ils ont pu toucher de l’État Allemand un petit pécule en 1981 « Accords Franco-Allemands ». Curieusement ces accords réservent la même indemnisation à un homme Mort comme à un survivant. Ces accords excluent les orphelins parmi les bénéficiaires, d’autre-part le versement était idem que l’incorporé de force soit vivant ou mort. La vie d’un homme pour la valeur d’un vélo.
En 2020 de nombreuses personnes de par les persécutions religieuses, ont été et sont encore à ce jour indemnisées par le France et ont eu le droit à une reconnaissance officielle.
Les incorporés de force morts ou survivants, leurs veuves et leurs enfants, ont quasiment toujours été volontairement exclus de ces démarches.

Nous, les Orphelins de Pères Malgré-Nous d’Alsace Moselle,
voulons réparer cette injustice.

L'indemnisation

Et en ce qui concerne les veuves et orphelins de Malgré-Nous ?

1/ L’Office des anciens combattant français ONACVG, n’a effectué aucun versement de pensions ou de rentes régulières à destination des orphelins de guerre de notre catégorie, Orphelins d’Incorporés de Force dans la Wehrmacht. Ce service n’étant pas prévu systématiquement, il peut exister sous formes d’allocations ponctuelles en cas de détresse extrême, exemple : une paire de chaussures ou un tablier pour se rendre à l’école ! 
2 / Les éventuels secours à minima, versés aux veuves et orphelins, étaient des aides ponctuelles provenant de la Sécurité Sociale de Strasbourg (L’ordonnance du 19/10/1945 ne prévoyant pas de rente d’orphelin, la Sécurité Sociale accordait un capital unique, d’une valeur de 1000 € calculée sur 15 années d’allocation).
L’Allemagne qui a fait de nos mères des veuves et de nous des orphelins victimes de la barbarie nazie, refuse de nous verser au même titre que ses propres militaires et victimes allemandes, les pensions prévues à cet effet dans la loi d’indemnisation des victimes ou des descendants encore en vie, «Entschädigungsgesetz», «Rückerstatungsgesetz» votés par le Bundestag en 1950. Ce refus est motivé par «une prétendue indemnisation française», sous forme de pensions que nous aurions «perçues» ce qui est faux. Notre avocat a porté la revendication devant la juridiction allemande fin 2020, le dossier sera débattu en juin ou juillet 2021.

En Allemagne, lors de questions au gouvernement, le député Wolker Beck s’adresse au secrétaire du Bundestag :
– Quelle attitude est à envisager par le Bundestag face aux exactions 1940-1945 commises en Alsace Lorraine ?

La réponse méprisante du service des Affaires Étrangères pour expliquer la raison du versement des 250 Millions de DM en 1982 est honteuse :
– Il n’est pas question d’assumer le crime contre l’Humanité de l’incorporation de force on évoque « une action humanitaire en faveur de l’Alsace Lorraine ».

La réponse du Bundestag

Voir la réponse complète (PDF)

Nos démarches et nos actions

L’OPMNAM a mandaté un avocat allemand pour exiger des services allemands que les pensions destinées aux orphelins allemands soient également versées aux orphelins Alsaciens et Mosellans. De nombreux pourparlers sont engagés avec les services compétents, il est fort probable que nous soyons obligés de nous pourvoir en justice devant le Tribunal Pénal International de la Haye contre l’État fédéral allemand.
Depuis juillet 2019, 42 membres de l’OPMNAM ont déposé plainte contre la RFA pour crime contre l’Humanité, par devant les Procureurs de la République des tribunaux d’instance français.
Nos plaintes pour Crime contre l’humanité sont-elles prises au sérieux par la justice française ? Depuis lors un procureur a classé le dossier sans suites alors qu’un autre parquet s’est contenté de transférer le dossier auprès du Procureur Général de Paris.
Il semblerait que nos revendications aient la faculté de déranger notre appareil judiciaire, certes les auteurs en très grande majorité des cas sont décédés. Mais leurs hautes fonctions dans l’appareil d’État allemand, ont le pouvoir de transférer en vertu de la continuité des responsabilités des gouvernements successifs et au delà des régimes au pouvoir en RFA.
Il ne faut pas désespérer, nos actions en justice sont des actes qui ne resteront pas sans conséquences, la justice a besoin de temps. Depuis la fin de la guerre de nombreuses plaintes pour crime de guerre ont été prescrites ou amnistiées, sauf celles déposées pour crime contre l’humanité. Les plus célèbres : Paul Touvier, Maurice Papon, Claus Barbie, Laval, etc. Ces actions n’ont pu fonctionner qu’en présence à la barre d’un plaignant quelque fois presque anonyme et perdu dans la masse des victimes décédées ou massacrées. Heureusement que nous sommes les derniers témoins vivants de ce drame vieux de plus de 75 ans, mais imprescriptible. Nous avons enfoncé un jalon indéboulonnable dans le pied de dame justice, attendons comment nos hommes politiques réagiront à l’avenir.

Spoliations

La spoliation des Orphelins

 1 – Les services compétents de la RFA refusent le service d’une rente destinée aux descendants des victimes du CRIME CONTRE L’HUMANITE de l’Incorporation de Force dans l’armée allemande, au motif que nous aurions été indemnisés par l’Office National des Anciens Combattants Français.
2 – Or nous savons que cette affirmation est fausse, la lettre de Madame la Ministre des AC est sans équivoque, « il n’existe pas de dispositif en France permettant de verser une rente aux Orphelins des Incorporés de Force dans l’armée Allemande ».
3 – Les accords Franco-Allemands de 1961 n’ont jamais concerné les Incorporés de Force !
4 – Les accords Franco-Allemands de 1981 n’ont pas concerné les ORPHELINS des Incorporés de Force.
5 – LES SIGNATAIRES partaient du principe que le versement des 250 Millions de DM, allait éteindre toute autre demande d’indemnité des Incorporés de Force. Mais les ASSOCIATIONS des ORPHELINS ne furent pas invités à donner leur avis !
6 – De quel droit et qui a écarté les orphelins de l’INDEMNISATION LEGITIME pour la perte de leur père ? Combien vaut la valeur d’un père de 20 à 30 ans avec des enfants en bas âge ?
7 – Cet accord a permis le versement de 1350,- Euros pour indemniser le « PREJUDICE MORAL », mais la perte de la vie d’un homme jeune et père de famille fut elle envisagée ?
8 – L’indemnisation Allemande d’un orphelin de la deuxième guerre mondiale se monte à 238,- Euros mensuels pendant 18 années, cela fait : 51 408,- Euros en moyenne.
9 – Le préjudice d’un orphelin Allemand est-il estimé d’une valeur supérieure à celle d’un orphelin Français ?
10 – La perte de la vie d’un homme, par suite d’un crime contre l’humanité est-elle quantifiée.
11 – Sommes-nous les sacrifiés d’un marchandage où l’on a piétiné nos DROITS ?
12 – Le cadeau empoisonné des statuts de « PUPILLE DE LA NATION », en Alsacien « e dut vol mucke », qui pourrait prétendre que l’aide sociale méritait son nom ? Une paire de chaussures, un tablier de travail ou une couverture pour les plus pauvres « qui connaissaient leurs droits ». Combien de pauvres femmes avec leur marmaille, furent écartées en raison de soi-disant revenus supérieurs à la NORME ou d’un hébergement gratuit chez les grands parents !

Depuis les accords Franco-Allemands de 1981 et la création de la FEFA on essaye de nous faire prendre les vessies pour des lanternes, une indemnisation de plus où nous avons été exclus arbitrairement. Comment les responsables politiques Français et Allemands ont NOYE le POISSON en effaçant la dette de l’Allemagne, qui était gelée depuis les accords de Londres. Les droits des orphelins furent piétinés par les vainqueurs et les résistants glorieux, toute honte bue par les caciques qui s’attribuèrent les bénéfices d’un trésor destiné à d’autres victimes !