Orphelins de Malgré-nous, devant le Conseil d’État
Après le rejet du tribunal administratif de Strasbourg le 8 juin dernier, des requêtes de l’association des Orphelins de pères malgré-nous d’Alsace-Moselle contestant les refus ministériels d’attribution de rente viagère, l’OPMNAM s’est pourvue en cassation le 3 août devant le Conseil d’État. Ce pourvoi qui sera développé en septembre s’appuiera notamment sur l’argumentaire du rapporteur […]