Orphelins de Malgré-nous, devant le Conseil d’État

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Après le rejet du tribunal administratif de Strasbourg le 8 juin dernier, des requêtes de l’association des Orphelins de pères malgré-nous d’Alsace-Moselle contestant les refus ministériels d’attribution de rente viagère, l’OPMNAM s’est pourvue en cassation le 3 août devant le Conseil d’État.

Ce pourvoi qui sera développé en septembre s’appuiera notamment sur l’argumentaire du rapporteur public du tribunal administratif. Henri Simon avait estimé lors de l’audience du 1er avril qu’il était « difficile de distinguer la douleur de deux orphelins » (DNA du 4 avril 2009) et avait proposé d’annuler les refus ministériels après avoir qualifié d’illégal le décret du 27 juillet 2004 qui  » introduit des différences dans des situations semblables, sans intérêt général Justifié ». De son côté, le tribunal administratif a considéré que la différence de traitement entre les orphelins n’est pas disproportionnée,  » par rapport à leur différence de situation  » (DNA du 16 juin 2009).

En outre, Bernard Ernewein, président de l’OPMNAM, a annoncé que son association avait fait appel du jugement de la Cour européenne des droits de l’homme rejetant les demandes de réparations des orphelins de Malgré-nous à l’État allemand (DNA du 11 Juin 2009).