Orphelins de Malgré-nous, devant le Conseil d’État
Après le rejet du tribunal administratif de Strasbourg le 8 juin dernier, des requêtes de l’association des Orphelins de pères malgré-nous d’Alsace-Moselle contestant les refus ministériels d’attribution de rente viagère, l’OPMNAM s’est pourvue en cassation le 3 août devant le Conseil d’État. Ce pourvoi qui sera développé en septembre s’appuiera notamment sur l’argumentaire du rapporteur […]
Recours Européen
Les Orphelins de Pères Malgré-Nous d’Alsace-Moselle ont déposé devant la cour européenne des droits de l’homme une requête demandant que le république fédérale allemande les indemnise. Voir l’article complet (JPG) Télécharger l’article de l’Ami Hebdo du 13 avril 2008.