La requête présentée par l'association « Orphelins de pères Malgré-Nous d'Alsace-Moselle » et de 64 orphelins a été rejetée par la Cour européenne des droits de l'Homme.
Elle faisait suite à trois rejets, en 2006 et 2007, par le Bundestag de premières plaintes concernant la reconnaissance du crime de guerre de l’incorporation de force, une participation financière au Mur des Noms des 40.000 Malgré-Nous non rentrés (tués ou disparus) et à projets sociaux, et des mesures de réparation. Rappelons que la « déportation militaire » (définition officielle manifestement abandonnée dans les années 1950) de leurs pères français dans l’armée ennemie allemande constitue indéniablement un crime de guerre.
Il s’agissait pour les orphelins d’être enfin reconnus comme éligibles à une compensation. En effet, ces derniers avaient été exclus des deux indemnisations versées par l’Allemagne à la France (représentée par la Fondation « Entente franco-allemande ») en 1960 et 1981.